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Le remplacement d’un médecin

pivert carine (cd37) — Thu, 17 Apr 2025 07:06:27 +0000

Le remplacement d’un médecin pivert carine (cd37) jeu 17/04/2025 - 09:06

Le Conseil national de l'Ordre des médecins fait le point sur les conditions légales du remplacement.

Les conditions du remplacement

Un médecin indisponible peut bénéficier d’un remplacement temporaire et personnel, éventuellement renouvelable. Le remplacement doit être effectué par :

Un confrère, inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique.
Un étudiant en 3e cycle des études de médecine (interne ou docteur junior) remplissant les conditions légales et titulaire d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé. Le remplacement par un étudiant en médecine est subordonné à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins dont relève le médecin remplacé et ne peut excéder une durée de 3 mois renouvelable.
Pour en savoir plus, voir la page : l'interne ou le docteur junior remplaçant

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire.

Les démarches du médecin remplacé

Le médecin qui souhaite se faire remplacer doit avertir, à l’avance, le conseil départemental de l’Ordre dont il relève en lui indiquant, par écrit, les nom, prénom et adresse du remplaçant, la date et la durée du remplacement.

Seront joints à la déclaration, selon le cas :

l’attestation d’inscription du médecin ;
le récépissé comportant le numéro d’enregistrement du médecin enregistré en qualité de prestataire de services qui assure le remplacement ;
une copie de la licence de remplacement de l’étudiant.
le contrat de remplacement

Le conseil départemental de l’Ordre des médecins vérifie que le remplaçant remplit les conditions requises. Si le médecin est remplacé par un confrère, le Conseil départemental donne un avis. SI le médecin est remplacé par un étudiant, le Conseil départemental autorise le remplacement et informe l’Agence régionale de santé de l’autorisation délivrée.

Le remplacement peut commencer sans attendre la notification officielle de l’autorisation ordinale si le remplaçant est un étudiant. Lorsque le remplacement a un caractère d’urgence, le médecin en informe le conseil départemental par télécopie, courriel ou téléphone, mais doit régulariser sa demande dans les plus brefs délais.

Quelles que soient la nature et la durée du remplacement, un contrat consignant les conditions du remplacement doit être signé et communiqué au conseil départemental. Ce contrat permettra de connaitre l’intention des parties en cas de litige ultérieur portant notamment sur les honoraires, la durée des remplacements, la possibilité d’installation du remplaçant.

Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Dans l’intérêt des patients, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental de l’Ordre des médecins lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins. Le remplacement étant par définition une situation temporaire, dans tous les cas il trouve sa limite lorsqu’il constitue, par sa régularité et sa durée, une gérance de cabinet prohibée par l’article R.4127-89 du Code de la santé publique .

Voir aussi les informations de l’assurance maladie sur le site Pro d’Ameli et les commentaires de l’article R. 4127-65 code de déontologie médicale

Le médecin remplaçant

Il doit être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins ou enregistré sur la liste des prestataires de service. Il lui appartient de demander au conseil départemental une attestation d'inscription précisant sa qualification qui devra être présentée au médecin remplacé à chaque remplacement.

Si le médecin assure des fonctions de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, il peut bénéficier, sur sa demande et sous réserve de l’avis favorable du chef de pôle ou responsable de la structure, d’une mise en congé sans rémunération, dans la limite de 30 jours par an pendant la 1ère année de fonction et de 45 jours à partir de la 2è année pour effectuer des remplacements.

Restrictions à l'installation après un remplacement

Celles-ci sont prévues par l'article R. 4127-86 du code de déontologie médicale . « Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental. A défaut d'accord entre tous les intéressés, l'installation est soumise à l'autorisation du conseil départemental de l'Ordre. »

Sont pris en considération tous les remplacements qui auront été effectués pour le compte d'un médecin. Si quel que soit le laps de temps sur lesquels ils s'étalent, la durée totale des remplacements est inférieure à 90 jours, aucune autorisation n'est à demander pour l'installation. En revanche, si les remplacements effectués chez un médecin ont excédé 90 jours au total, le remplaçant est soumis aux réserves prévues par l'article 86 du code de déontologie.

Le conseil départemental ne peut intervenir tant que l'ancien remplaçant qui désire s'installer n'aura pas effectué auprès du médecin qu'il a remplacé les démarches prévues par l'article R. 4127-86, tendant à obtenir l'accord écrit du confrère. Passé le délai de deux ans et sauf clause particulière figurant au contrat de remplacement, le remplaçant retrouve sa liberté d'installation par rapport au médecin qu'il a remplacé.

Responsabilité civile professionnelle

Le remplaçant est seul responsable de ses fautes et a l’obligation légale de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile (article L.1142-2 du code de la santé publique). Il doit également s’affilier à la CARMF et à l’URSSAF.

(Source : Conseil national de l'Ordre des médecins)

L'ARS propose des programmes de formation à la vaccination

pivert carine (cd37) — Wed, 02 Apr 2025 14:16:12 +0000

L'ARS propose des programmes de formation à la vaccination pivert carine (cd37) mer 02/04/2025 - 16:16

Dans l’objectif de favoriser la formation des professionnels de santé à la vaccination, l'ARS vous propose de découvrir plusieurs programmes de formation ainsi que leurs modalités d'inscription.

Afin d'avoir accès à l'intégralité des programmes, nous vous invitons à vous connecter sur "Mon Espace" et à vous rendre la page Evènements et formations dédiés aux professionnels de santé pour l'année 2025.

Publication de l'atlas de la démographie médicale 2025

pivert carine (cd37) — Fri, 28 Mar 2025 10:47:51 +0000

Publication de l'atlas de la démographie médicale 2025 pivert carine (cd37) ven 28/03/2025 - 11:47

L’étude de la démographie médicale permet d’analyser l’offre de soins en France, sa répartition territoriale ainsi que les modes d’exercice et les spécialités des praticiens.

Depuis 2010, l’Ordre des médecins publie chaque année cette analyse dans son Atlas.

Un fait marquant cette année est la hausse significative du nombre de médecins en activité au 1er janvier 2025 (+1,7 % par rapport à l’année précédente). Cette tendance devrait s’accélérer dans les prochaines années, et des projections à l’horizon 2040 sont proposées dans cette édition.

Parallèlement, les dernières études de l’Institut National d’Études Démographiques (INED), publiées en mars 2025, confirment un vieillissement certain de la population française, sans augmentation démographique majeure. Cette évolution démographique impose une approche méthodologique rigoureuse pour évaluer les besoins en médecins et, par conséquent, en étudiants en médecine. L’enjeu est de répondre aux attentes de la nation sans raviver le débat des années 1980-90 sur une éventuelle pléthore médicale.

Lire l'atlas de la démographie : Tome 1 Lire le tome 2 de l'atlas (approche territoriale des spécialités médicales et chirurgicales)

(Source : https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/publication-latlas-demographie-medicale-2025)

Nouveau ! Découvrez l'application carte Vitale

pivert carine (cd37) — Wed, 26 Mar 2025 09:33:01 +0000

Nouveau ! Découvrez l'application carte Vitale pivert carine (cd37) mer 26/03/2025 - 10:33

Depuis le 18 mars 2025, la carte Vitale dispose d'une alternative dématérialisée et sécurisée !

Bien que la carte physique continue d'exister, les assurés ont désormais la possibilité de la présenter via leur application.

Ce nouveau dispositif offre des avantages concrets pour les professionnels de santé :

minimise le risque de perte ou d'oubli de la carte ;
les feuilles de soin sont sécurisées et fiabilisées ;
le risque de contaminations manuportées est réduit.

Comment utiliser ce nouveau service ?

Vous devez répondre à 2 exigences :

disposer d'un logiciel compatible avec l'application
être équipé d'un matériel de lecture adapté (lecteur QR code et compatible avec NFC)

Pour en savoir plus sur l'application et les démarches à suivre pour vous équiper, veuillez cliquer sur le lien suivant :

En savoir plus

L’appel à candidature pour être membre du futur CoReSS Centre-Val de Loire est ouvert !

pivert carine (cd37) — Thu, 27 Feb 2025 09:02:47 +0000

L’appel à candidature pour être membre du futur CoReSS Centre-Val de Loire est ouvert ! pivert carine (cd37) jeu 27/02/2025 - 10:02

L’appel à candidature pour être membre du futur CoReSS Centre Val de Loire est ouvert jusqu’au 09/03/2025 minuit.

Pour rappel, les thématiques sont nombreuses :

la prévention et la prise en charge :
- - des infections sexuellement transmissibles (IST) dont le virus de l’immunodéficience humaine (VIH),
  - des violences sexuelles,
  - des troubles de la sexualité,
l’accès à la contraception,
ainsi que les parcours en santé correspondants.

Ils ont besoin de vous pour les porter, partager vos expertises et participer à cette dynamique régionale.

Plus de détails sur les missions du CoReSS, le rôle des membres du CoReSS et des membres du Bureau dans sur le site du COREVIH.

Et toutes les informations utiles sont consultables sur le site internet de l’ARS Centre-Val de Loire .

Pour les candidats, pensez à réserver la date du 3 avril 2025 (9h30 à 12h), pour participer à l’Assemblée Générale constitutive du CoReSS (élections du/de la président (e), du/ de la vice-président (e )et des membres du Bureau) qui aura lieu à Orléans (si besoin, un dispositif de procuration sera mis en place).

Pour toute question, demande ou précision, veuillez contacter : Mme GRAVIER Anne (Anne.gravier@ars.sante.fr) ou Mme GRANGER Marie (M.GRANGER@chu-tours.fr)

Journée de formation à la régulation médicale

pivert carine (cd37) — Wed, 26 Feb 2025 13:10:56 +0000

Journée de formation à la régulation médicale pivert carine (cd37) mer 26/02/2025 - 14:10

Une communication adaptée pour un diagnostic facilité !

Vous faites déjà de la régulation libérale et vous cherchez à vous perfectionner ? Ou bien vous hésitez à vous lancer dans la régulation libérale ? La société Anthropi, en partenariat avec le CESU 37, vient animer une journée de formation à la régulation médicale via l’outil de simulation d’appels Simulphone.

Quand ? Le mardi 25 mars 2025

Où ? Dans les locaux du SAMU 37 au CETRA, sur le site de Trousseau du CHU de Tours.

Pourquoi ? Lors de la prise d’appel médical, il est important que la communication entre les interlocuteurs soit efficiente. Pour cela, chaque détail compte, et la communication a une importance majeure dans la décision à prendre. L'optimisation de la prise d'appels par l'entraînement permet d'améliorer la prise en charge de l'appelant mais aussi sa prise de décision.

L’objectif général ?

Développer ses connaissances
Identifier les compétences nécessaires à la maîtrise de la régulation médicale afin de parfaire ses pratiques professionnelles

Objectifs spécifiques ?

Recueillir les informations utiles, mettre en place une relation adaptée.
Évaluer le degré d’urgence de la situation.
Connaître les mécanismes cognitifs de la prise de décision en urgence afin d’en limiter l’impact négatif
Définir les principes de la communication en situation d’urgence
Analyser et appliquer les techniques de communication utiles à une communication adaptée
Implication active des participants alternant apport théorique, simulation d’appels et réécoute de ceux-ci avec méta-analyse de leurs conversations.

Formation inscrite sur le site de l’ANDPC en tant qu’action DPC afin de remplir vos obligations DPC et en plus de se former/perfectionner dans la régulation via la simulation.
Pour celles et ceux non éligibles au DPC , il est possible d'obtenir un tarif directement avec la société Anthropi.

Numéro organisme (Anthropi) : 8766

Référence de la formation : 87662325004

Session : le 25 mars 2025

Inscriptions sur le site de l’ANDPC : https://www.agencedpc.fr/formations-dpc-rechercher-un-dpc

Attention le nombre de places est limité !

Webinaire « Tous Cybervigilants » le 25 mars 2025 !

pivert carine (cd37) — Fri, 14 Feb 2025 12:47:38 +0000

Webinaire « Tous Cybervigilants » le 25 mars 2025 ! pivert carine (cd37) ven 14/02/2025 - 13:47

La Fédération des URPS et l’URPS Médecins Libéraux Centre-Val de Loire organisent en partenariat avec le GIP e-santé, un webinaire sur la cybersécurité à destination des professionnels de santé libéraux.

Club Visio « Tous Cybervigilants »
Mardi 25 mars 2025 à 20h30
Formulaire d’inscription

L’objectif de ce webinaire : sensibiliser les professionnels de santé libéraux aux notions de RGPD et de cybersécurité et répondre à toutes leurs questions !

Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?
Comment les protéger ?
Quelles bonnes pratiques en matière de cybersécurité et de protection des données ?
Quelles ressources disponibles ?
Et bien d’autres !

Enquête de l'OMS sur la santé mentale des médecins

pivert carine (cd37) — Thu, 06 Feb 2025 10:16:40 +0000

Enquête de l'OMS sur la santé mentale des médecins pivert carine (cd37) jeu 06/02/2025 - 11:16

Le bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe a élaboré une courte enquête, afin de sonder médecins et infirmiers sur leur santé mentale et leur bien-être, et mieux comprendre le lien entre conditions de travail et santé mentale. Tous les médecins d’Europe, de Norvège et d’Islande sont invités à y répondre. L’enquête est anonyme et dure 12 minutes en tout. Elle est conforme au RGPD en matière de protection des données.

Source : www.conseil-national.medecin.fr

Webinaire médecin-conseil

pivert carine (cd37) — Thu, 23 Jan 2025 14:54:05 +0000

Webinaire médecin-conseil pivert carine (cd37) jeu 23/01/2025 - 15:54

La Direction régionale du service médical (DRSM) du Centre-Val de Loire vous invite à 3 webinaires, animés par le Dr Goupil Nathalie et ses équipes afin de vous faire découvrir le métier de médecin-conseil ainsi que ses missions au sein de l'Assurance Maladie.

Dates des webinaires :

Le lundi 3 février de 19h15 à 20h
Le mardi 11 février de 13h15 à 14h
Le mercredi 12 février de 19h15 à 20h

Envie d'en savoir plus ? Rendez-vous sur le LinkedIn de la DRSM pour vous inscrire !

Formation Assistant médical Croix-Rouge Compétence

pivert carine (cd37) — Wed, 22 Jan 2025 13:07:49 +0000

Formation Assistant médical Croix-Rouge Compétence pivert carine (cd37) mer 22/01/2025 - 14:07

Formation Assistant médical Croix-Rouge Compétence - à partir du 26 mars 2025

Croix-Rouge Compétence ouvre la formation d'assistant médical sur leur campus à Chambray lès Tours. La formation ouvre le 26 mars 2025 et les inscriptions sont en cours.

S'inscrire à la formation : https://www.croix-rouge.fr/formation-professionnelle/assistant-medical-chambray-les-tours

Lieu de la formation : Centre régional de formation professionnelle - CRFP, 6 Avenue Alexandre Minkowski - CS 40324, 37170 Chambray-lès-Tours

Date de début de la formation : à partir du 26 mars 2025

Contact : 06 25 58 58 72