Organisation

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire de l'Ordre des Médecins est constitué de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants.

 

Ces membres, titulaires et suppléants, sont élus pour une période de 6 ans par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans.


Tous les trois ans, après le renouvellement, le Conseil élit son bureau composé :
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Texte long
- Du Président

- D'un ou plusieurs Vice-Présidents

- D'un Secrétaire Général pouvant être assisté d'un ou plusieurs Secrétaires Généraux adjoints

- D'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier adjoint.

Les membres suppléants sont appelés à remplacer les titulaires qui cessent leurs fonctions pour une raison quelconque avant la fin de leur mandat. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la santé a apporté une modification importante les concernant. Son article 3 modifie l'article L.4123-8 du code de la santé publique et introduit l'alinéa suivant : " Ces membres suppléants remplacent les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent de cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent."

 

Les membres titulaires du conseil départemental qui sont temporairement dans l'incapacité de participer aux réunions pourront désormais être remplacés par des membres suppléants. Dans cette situation, les conseillers suppléants auront les mêmes droits que les titulaires absents et pourront prendre part à tous les débats et votes avec voix délibérative.

 

Le Conseil se réunit, sur convocation de son Président, au minimum 10 fois par an.

 

Les délibérations du Conseil départemental ne sont pas publiques.