POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE[LR1]
Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins accorde de l’importance à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du conseil départemental sur le traitement de vos données personnelles.
1.Qui sommes-nous ?
L'Ordre des médecins est présent sur l'ensemble du territoire à travers ses conseils départementaux.
Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins représente l’Ordre des médecins dans le département d’Indre-et-Loire.
2. Définitions
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,
- « Conseil départemental » ou «CDOM » désigne le conseil départemental de l’Ordre des médecins ;
- « Conseil national » ou « CNOM » désigne le conseil national de l’Ordre des médecins ;
- Le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le conseil national ;
- « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le site web du conseil national et utilisant ces services ;
- « L’espace personnel » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins ou des internes en médecine par le conseil national ;
- « L’espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout utilisateur sans inscription nécessaire ;
- Le « titulaire » ou le « titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un espace personnel.
3. Informations générales
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins (ci-après le « conseil départemental » ou le « CDOM ») est responsable du traitement de vos données personnelles, il est situé CS14206 11 RUE CONSTANTINE 37042 TOURS CEDEX 1 La politique de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du conseil départemental d’Indre-et-Loire impliquant la collecte de données personnelles. Le site web est accessible à tous. Il est particulièrement destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes. Il comporte également un espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes. Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription. La législation en vigueur est le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : cd.37@ordre.medecin.fr
4. Licéité du traitement mis en œuvre
Le conseil départemental d’Indre-et-Loire recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités. Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil national, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées :
- pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel,
- pour les Titulaires d’un espace personnel, ayant préalablement créé un compte personnel sur le Site.
Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site internet
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Finalité de la collecte des données personnelles |
Fondement juridique du traitement des données personnelles |
Données à caractère personnel collectées |
Durée de conservation |
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Contacter le conseil départemental d’Indre-et-Loire via le formulaire de contact |
Intérêt légitime du CDOM dans le cadre des réponses aux demandes de contact |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, message, pièce jointe |
5 ans à compter de la saisine |
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Entraide : demande de secours financier auprès du fonds d'entraide ordinale |
Obligation légale : mise en œuvre des missions prévues à l’article L4121-2 |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, informations d’ordre économique et financier, message, pièce jointe |
3 ans à compter de la saisine |
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Observatoire pour la sécurité des médecins : fiche de signalement en ligne |
Consentement des médecins utilisateurs du site internet pour la collecte des données personnelles transmises dans le cadre de la déclaration. |
Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, statut (médecin/étudiant/interne), numéro RPPS, conseil départemental d’inscription, qualification, discipline, adresses postale et électronique, présence d’un secrétariat ou d’un accueil, lien avec la victime, précisions sur l’agression, autres précisions éventuelles |
Durée de l’étude annuelle en cours[RL(2] |
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Réalisation de statistiques |
Intérêt légitime du Conseil national de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD). |
Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation |
13 mois |
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Inscription au flux RSS Le Conseil départemental … propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le site web. |
Consentement (art. 6.1. a du RGPD) à l’abonnement à la newsletter du Conseil national |
Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation, adresse électronique |
Jusqu’à désinscription de la personne |
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Abonnement aux diverses newsletters et communications du Conseil départemental |
Consentement de l’utilisateur |
Collectées directement auprès de l’utilisateur : adresse électronique |
Jusqu’à désinscription de la personne |
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Réponse à des questionnaires en ligne dans le cadre d’études « Vos propositions » |
Consentement de l’utilisateur |
Collectées directement auprès de l’utilisateur : civilité, nom, prénom, n°RPPS, adresse électronique, informations diverses concernant l’exercice et spécifiques à chaque questionnaire |
Durée de l’étude concernée |
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Paiement des cotisations annuelles en ligne et assistance |
Consentement du médecin au traitement de ses données dans le cadre de l’utilisation du téléservice. |
Collectées directement auprès de l’utilisateur : information du compte et identifiants bancaires |
10 ans |
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Gestion du tableau |
L.4112-1 et suivants CSP R.4112-1 et suivants CSP |
Civilité, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, certification RNIPP de l'état-civil, Numéro RPPS ,d’autres données peuvent être collectées selon le contenu des courriers reçus Situation familiale, Situation d'inscription à l'Ordre, Parcours professionnel, état du paiement des cotisations, banque d'émission du chèque de cotisation, coordonnées bancaires pour prélèvement automatique des cotisations, parts de sociétés d’exercice détenues, identifiant de connexion et logs des actions des gestionnaires, invalidité définitive donnant droit à indemnités CARMF, suspension pour état pathologique ou invalidité, mesures administratives ou disciplinaires, condamnations ou instances en cours dans d'autres pays. |
Jusqu’à la désinscription de la personne ou son décès |
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Gestion des remplacements
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Enregistre les remplacements et délivre les autorisations de remplacement au titre de l’article L. 4131-2 du code de la santé publique |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro URSSAF de l’étudiant Signature électronique |
Les données sont conservées pendant toute la durée d’exercice du professionnel |
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Examen des déclarations d’ouverture d’un lieu d’exercice distinct |
Articles R. 4127-85, R. 4113-3, R. 4113-23 et R. 4113-74 du code de la santé publique
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Collecté directement auprès du médecin |
Les données sont conservées toute la durée d’exercice du professionnel. |
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Gestion des plaintes (Orion) |
Articles L1110-3, L4123-2 et L4124-2 du code de la Santé publique |
Concernant le plaignant personne physique : civilité (monsieur, madame, famille, collectif de patients), numéro de téléphone (facultatif), nom, prénom, adresse postale, e-mail, statut (médecin, patient),
Concernant le plaignant personne morale : nom, prénom, adresse, téléphone, titre/fonction Concernant le Représentant du plaignant : qualité Avocat/association, Nom, prénom, adresse postale, e-mail, nom du client
Concernant le Patient : Toute pièce transmise à l’initiative du patient : audio, documents, vidéos contenant des données sensibles, radiographies, etc. ; Courrier de plainte contenant potentiellement la signature manuscrite du plaignant.
Concernant le Médecin mis en cause : Nom, prénom, adresse de correspondance, numéro de téléphone, activité (libéral, hospitalier, expert, etc), spécialité, n° RPPS, n° d’inscription départemental ;
Le motif de la plainte ;
Les dates et échéances liées à une plainte ;
Les statistiques générés par ORION.
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Dossier joint à la Plainte ayant donné lieu à une conciliation « réussie » :1 an à compter de la date de clôture. 5 ans à compter de la date de clôture.
Dossier joint à la Plainte transmise à la CDPI y compris en cas de carence de délocalisation ou de désistement :1 an à compter de la date de clôture.
Données administratives entrées dans ORION : Au décès du médecin.
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Inscription du Dr Junior |
Obligation légale : Article R. 6153-1 et suivants Code de la santé publique |
Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, situation d’inscription à l’étranger, sanctions et instances en cours, attestations sur l’honneur, CV, autorisation d’exercice, extrait casier judiciaire, coordonnées de contact. Collectées indirectement : statut du dossier, décision prise par le conseil départemental, compte-rendu du rapporteur. |
Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
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Service d’inscription en ligne |
Obligation légale Article R4112-1 Code de la santé publique |
Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, contrat, CV, coordonnées de contact, situation d’inscription ou d’enregistrement auprès d’autres organismes en France ou hors de France, sanctions et instances en cours en France et hors de France, extrait de casier(s) judiciaire(s) B2 ou européen, attestation sur l’honneur.
Collectées indirectement : statut du dossier, compte rendu du rapporteur, décision prise par le Conseil départemental. |
Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
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Messagerie de l’Espace Médecin (MEM) |
Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro RPPS, documents et informations envoyés par le médecin, interne ou docteur junior. |
Les données sont conservées dans la MEM 1 an à compter de la clôture de la conversation |
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Petites annonces |
Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : titre de l’annonce, description, lieux, cordonnées d'usage annonce automatiquement récupérées dans Ordinal, adresse électronique, numéro de téléphone directement renseignés par le médecin. |
Jusqu’à la suppression de l’annonce par le médecin ou le gestionnaire. |
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Remplacement |
Obligation légale Article L4131-2 du code de la santé publique et Article L4113-9 du code de la santé publique Consentement |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro URSSAF de l’étudiant Signature électronique |
Les données sont conservées pendant toute la durée d’exercice du professionnel |
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Coordonnées de correspondance |
Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : n°RPPS, données de contact du professionnel pour l'activité concernée : adresse postale (professionnelle ou de domicile si le médecin exerce en libéral à son domicile), adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portables ». |
Les données sont conservées dans les délais prévus par l’arrêté du 23 septembre 2022 relative à la mise en œuvre du RPPS, soit pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d’activité du professionnel. |
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
5. Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les informations recueillies sont utilisées par le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des titulaires de comptes personnels, et de communication entre le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins et les utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services (paiement des cotisations en ligne, signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site). Dans le cadre des finalités énoncées, le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins transmet ces données aux services du conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins concernés par les requêtes. Pour la réalisation de ses missions, le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CNOM et sur ses instructions. En tant que responsable de traitement, le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Par exception, et dans des cas limités, le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins peut être amené à transférer ponctuellement des données du tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, afin de garantir une protection appropriée.
6. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
7. Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante cd.37@ordre.medecin.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : CS14206 11 RUE CONSTANTINE 37042 TOURS CEDEX 1 Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. https://www.cnil.fr/.
8. Gestion des cookies
Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées. Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :
- Des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
- D’autres traceurs soumis à votre consentement préalable. Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige l’accord préalable de l’Utilisateur.
1- Traceurs exemptés de consentement préalable
Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur. Ces cookies sont les suivants.
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NOMS DES COOKIES |
FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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Cookies de session |
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Durée d’une session |
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Cookies serveur |
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13 mois |
2- Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins utilise des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins utilise ces traceurs afin de réaliser des statistiques anonymes de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci peut s’opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur.
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NOMS DES COOKIES |
FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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Cookies de termes et conditions d’utilisation |
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13 mois |
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Matomo |
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13 mois |
Pour désactiver les traceurs de Matomo, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://fr.matomo.org/faq/general/faq_157/ . Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction du navigateur :
Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la page suivante : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL
9. Mise à jour de la Politique de confidentialité
Le conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution des services.
[LR1]Ce modèle de politique doit être personnalisé par le conseil. Les espaces vides surlignés en jaune doivent être complétés.
[RL(2]CD concerné ?