Le Code de déontologie médicale

(Édition février 2021)

 

Le Code de déontologie est en France un ensemble de dispositions réglementaires du Code de la santé publique relatives à la déontologie médicale. La mise en œuvre de ces dispositions est assurée par le Conseil de l'ordre des médecins (art. 1er du décret). Tous les médecins sont tenus de respecter ces dispositions du Code de la santé publique.