Tout patient peut informer le Conseil de l'Ordre d'un fait qui ne lui semble pas en adéquation avec les règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les médecins. Toute réclamation à l'encontre d'un médecin qui n'est pas explicitement une plainte ou pour laquelle aucune demande de sanction n'est formulée est considérée comme un signalement.
Dans ce cas, il faut transmettre un courrier en formulant vos doléances à l'encontre du praticien concerné en précisant bien son nom et prénom. Il est donné à chaque correspondance toute l'attention nécessaire. Toute doléance est transmise au médecin concerné en l'invitant à y répondre et s'expliquer.
Déroulé de la procédure :
1. Réception de la doléance 2. Analyse du signalement par un conseiller qui écoute les parties concernées 3. Élaboration d'un rapport et discussion au sein du Conseil
( Source : Conseil National de l'Ordre des médecins )