Installation en libéral

Retrouvez dans cette section l'ensemble des formalités liées à votre installation en libéral.


Auprès du Conseil de l'Ordre

 

  • Etre inscrit au Tableau de l'Ordre
  • Informer par écrit le Conseil départemental d'Indre-et-Loire de l'Ordre des médecins, en précisant : la date de début d’activité, l'adresse d'installation, au moins un mois avant la date effective.
  • S'il s'agit d'une installation en succession ou en association, il convient de communiquer les contrats. 
  • Pour une installation en SELARL (création), prévoir de communiquer les statuts au moins deux mois avant l’installation souhaitée.

Auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

 

La Société d’Exercice Libérale ne peut être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés qu’après avoir reçu l’agrément du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins et être inscrite au Tableau de l’Ordre.

Lors de votre installation , il est impératif de prendre un rendez-vous avec la CPAM. Veuillez trouver ci-joint la démarche à suivre via le site Ameli.fr : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/processus-installation

 

Si vous souhaitez faire paraître une annonce dans la presse, le texte de l'annonce doit nous être communiqué au minimum 8 jours avant la date prévue pour la parution dans les journaux. 

 

Pour les inscriptions ou modifications de SEL et SCP, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre les projets ou statuts modifiés au moins 3 semaines avant la séance plénière.

Formulaires d'inscription

  • questionnaire_inscription_scp-sel.pdf
  • questionnaire_inscription_spfpl.pdf
  • statuts-selarl.pdf

Auprès du Conseil Départemental

 

Vous devez déclarer, au préalable, au Conseil Départemental l'ouverture de votre lieu d'exercice (lieu d'exercice distinct ou site distinct de la résidence professionnelle d'une SEL).  Il est impératif d'adresser cette déclaration auprès du Conseil Départemental du lieu où se situe votre site au plus tard 2 mois avant le début de votre activité.

Retrouvez les fiches de déclaration à télécharger

Fiches de déclaration

  • declaration_site_distinct.pdf
  • declaration_site_sel.pdf

Auprès des autres organismes

46 rue Saint Ferdinand, 75841 Paris Cedex 17
Tél : 01 40 68 32 00 (standard)
Accéder au site de la CARMF
Pour l'obtention des feuilles pré-identifiées.

Tél : 36 08
Accéder au site de la CPAM
36 Rue Édouard Vaillant, 37000 Tours
Accéder au site de l'URSSAF
Les services des Impôts du lieu d’exercice pour la C.E.T (Contribution Économique Territoriale)
Accéder au site des impôts

Cession de cabinet

  • cession_de_cabinet.pdf

( Source :  Conseil National de l'Ordre des médecins )