Renouvellement de la Licence de Remplacement
Pour renouveler votre licence de remplacement, veuillez nous faire parvenir les documents requis par mail à cd.37@ordre.medecin.fr, par voie postale ou sur place pendant les heures d’ouverture du Conseil. Afin de simplifier le traitement de votre demande, nous acceptons uniquement les documents en pièce jointe par e-mail.
Les documents nécessaires sont les suivants :
- Certificat de scolarité de l'année universitaire en cours
- Copie recto/verso de votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Une photo scannée
N'oubliez pas de nous informer en cas de changement de coordonnées, y compris votre numéro de portable, adresse e-mail, et adresse postale.
Conditions de la Licence de Remplacement
- La licence de remplacement est réservée aux étudiants en 3ème cycle, conformément à l'article L.4131-2 du Code de la Santé Publique.
- Cette autorisation est délivrée pour une durée limitée, jusqu'au 30 novembre de la 6ème année suivant votre entrée en 3ème cycle.
- Aucune prolongation exceptionnelle de la licence de remplacement n'est possible, sauf en cas de report de la date de soutenance de thèse pour des raisons administratives, justifié par une attestation du directeur de l'UFR.
- Une dérogation à ces règles peut être accordée si un étudiant obtient son diplôme de docteur en médecine et sollicite son inscription au Tableau de l'Ordre dans le mois qui suit l'obtention du diplôme. Dans ce cas, le Conseil départemental de l'Ordre peut l'autoriser à effectuer un remplacement jusqu'à ce qu'il statue sur la demande d'inscription, sous réserve d'un dossier complet déposé par l'étudiant.
- Travailler sans une licence de remplacement valide constitue un exercice illégal de la médecine, avec des conséquences potentielles sur le remboursement des actes médicaux.
Durée Maximale de la Licence de Remplacement
La durée maximale pour renouveler une licence de remplacement est calculée en fonction de la durée de la formation médicale spécialisée préparée, avec un délai de 3 ans pour la soutenance de thèse. Aucun renouvellement ne peut être effectué au-delà de cette période, sauf dans des cas spécifiques tels qu'un report de la date de soutenance décidé par la Faculté.
( Source : Conseil National de l'Ordre des médecins )